Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission enseignement scolaire (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Étendre aux AED des REP et REP+ la prime que perçoivent les enseignants de l'enseignement prioritaire part évidemment d'un bon sentiment. En revanche, ponctionner 23,5 millions sur le programme 139 Enseignement privé du premier et du second degré – ce que vous n'avez pas dit, madame la rapporteure pour avis – montre une méconnaissance abyssale de la structure de ce programme.

Je sais bien que la règle du jeu d'un projet de loi de finances consiste à prendre d'un côté pour donner de l'autre mais pourquoi considérer, comme vous le faites dans votre rapport, que l'augmentation des crédits des actions 01 et 02 du programme 139 serait démesurée ? Les chiffres de la Cour des comptes sont implacables, comme dirait M. le ministre : de 2012 à 2020, les crédits du programme 139 progressent de 7,6 % contre 26,2 % pour ceux du 140 et 13,2 % pour le 141.

Je m'étonne aussi que vous n'ayez pas pris le temps d'auditionner les représentants de l'enseignement privé avant de rédiger votre rapport. Je vous rappelle que la contrainte qui pèse sur le programme 139 est telle que, si l'on excepte le plafond d'emplois du titre II, il ne comporte quasiment aucune dépense qui ne soit pas obligatoire. Même les fonctionnaires des rectorats chargés du suivi du secteur privé sont financés sur ce programme.

Soutenir les personnels d'assistance éducative, c'est bien, mais pas au détriment de l'enseignement privé.

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