Intervention de Bertrand Pancher

Examiner les crédits du budget de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" , c'est se plonger dans trois dimensions centrales du quotidien de nos concitoyens et de nos territoires. C'est aussi se faire l'écho des difficultés rencontrées par un ensemble d'organisations dont les équilibres sont précaires et ont été durement affectés par la crise sanitaire. Je suis donc particulièrement heureux de présenter le rapport de cette année au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Pour en venir aux chiffres bruts, notons qu'avec 1,3 milliard d'euros, les crédits demandés au Parlement atteignent un montant inédit. Ils ne seront certainement pas de trop, compte tenu des difficultés rencontrées tant par les associations que par le mouvement sportif ou par les jeunes. Je rappellerai seulement un chiffre : entre 2019 et 2020, le nombre de licenciés dans les associations sportives a diminué de 30 %. Les conséquences financières ont été terribles pour les clubs et les fédérations. Ces derniers sont encore debout grâce à une gestion financière sérieuse et à des plans d'économies drastiques. Leur situation reste néanmoins fragile.

On peut se réjouir de ce budget en hausse, mais on peut aussi constater qu'il ne fait que rattraper des retards accumulés depuis de nombreuses années. Il nous faut soutenir davantage et mieux le monde associatif et le sport français. Le problème est financier, bien sûr, mais aussi humain : les associations manquent cruellement de bénévoles et cela ne fait que s'aggraver.

Sur l'ensemble des actions financées par cette mission, nous avons besoin d'une impulsion forte en matière de décentralisation, de simplification et de stabilité du soutien au sport et aux associations dans notre pays.

La principale mesure nouvelle, en 2021 et 2022, est le pass'sport, doté de 100 millions d'euros. Nous saluons le principe de ce dispositif, à savoir soutenir les familles et l'activité sportive des enfants. Après quelques mois, nous constatons néanmoins qu'il ne remplit pas ses objectifs, car il est trop complexe et sa gestion trop centralisée. Quel sera le soutien effectif de l'État via le pass'sport alors que de nombreux départements ont déjà un coupon sport et que les petits clubs n'ont pas « le compte asso » (LCA) nécessaire ? Vous évoquez une consommation de l'enveloppe de 30 % qui pose une question claire : comment comptez-vous rendre les crédits non consommés au sport ? Il faut simplifier ce dispositif !

La simplification devra ensuite concerner le FDVA. Cette nouvelle strate de financement complique la vie des associations. Beaucoup d'entre elles ne savent pas à qui s'adresser pour obtenir des aides et les préfectures sont surchargées. Étant attaché à un véritable choc de décentralisation, j'ai proposé de transférer directement ces moyens aux collectivités locales, car elles connaissent les besoins de leur territoire. J'attends, comme de nombreux collègues, un vrai bilan de la suppression de la réserve parlementaire.

Sans transition, j'en viens au programme qui finance les Jeux olympiques et paralympiques. À ce stade, les montants sont conformes aux prévisions. Mais pour que les athlètes soient au rendez-vous, il faudra aussi un vrai portage politique du sport de haut niveau et une meilleure coordination entre les acteurs. La création de l'Agence nationale du sport (ANS) a rebattu les cartes en reprenant une partie des compétences qui appartenaient auparavant au ministère. Cela ne me paraît pas insensé, même si une clarification du rôle et des prérogatives de chacun – ministère, ANS, fédérations – semble nécessaire.

Je souhaite enfin évoquer les politiques en direction de la jeunesse. Je constate l'accumulation constante de dispositifs au fil des annonces, jusque dans ce projet de loi de finances (PLF). On pourrait se réjouir de voir les pouvoirs publics investir davantage, mais cet activisme masque mal l'absence de priorités et de vision. Le service civique monte en puissance, mais il est financé par des fonds exceptionnels attachés au plan de relance : qu'en sera-t-il en 2023 ? L'effort en faveur du SNU s'accroît, même si nous sommes encore loin de la généralisation : en un mot, nous nous interrogeons sur la capacité du SNU à remplir la mission qui lui a été assignée en termes de brassage social et culturel. Nous débordons là du cadre de la mission, mais ce budget étant le dernier du quinquennat, nous pouvons dresser un bilan des politiques en direction de la jeunesse. Afin de coordonner l'action des différents ministères, un comité interministériel aurait été le bienvenu. Sa création aurait notamment envoyé un vrai signal politique. Au lieu de cela, les dispositifs s'empilent, sans cohérence globale ni réels arbitrages. S'y ajouteront prochainement de nouvelles annonces sur un revenu d'engagement pour les jeunes, dont l'ambition décroît de jour en jour. Bref, face à une jeunesse désemparée, l'État court comme un canard sans tête.

Voilà les quelques points saillants de cette mission Sport, jeunesse et vie associative. Nous attendons des modifications substantielles que je défendrai par voie d'amendement ; du sort réservé à ces derniers dépendra le vote du groupe Libertés et territoires sur l'ensemble des crédits de la mission.