Intervention de Sylvie Tolmont

La semaine dernière, en commission des affaires culturelles et de l'éducation, mon collègue Régis Juanico a consacré son intervention au volet sport de ce projet de loi de finances pour 2022. À cette occasion, il a souhaité apporter quelques bémols à la présentation enjolivée du Gouvernement s'agissant des crédits alloués au sport dans ce dernier budget du quinquennat. Avec 0,32 % du budget de la nation et 987 millions d'euros, a-t-il déploré, nous sommes très loin de l'objectif de 1 % et des 3 milliards d'euros qui seraient nécessaires pour afficher une ambition forte dans la perspective des Jeux olympiques de Paris. Il a également insisté, entre autres, sur les hypothèses irréalistes sur lesquelles est construit le budget, notamment en ce qui concerne la taxe Buffet sur les droits télévisuels du sport. Je ne reviendrai pas ici sur ces critiques, ayant choisi de me pencher plus particulièrement sur le programme Jeunesse et vie associative.

Le groupe Socialistes et apparentés déplore très vivement votre manque de soutien à l'égard des associations, si l'on considère la stagnation des montants accordés au FDVA et au FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire. Quant à la jeunesse, en dehors du plan de relance, rien n'est prévu pour faire durablement monter en puissance le service civique.

Notre pays compte près de 1,5 million d'associations. Qu'elles agissent dans le domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l'aide sociale, elles contribuent à renforcer notre cohésion sociale. Elles représentent 21 millions d'adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés.

Durement touchées par la crise sanitaire, les associations purement bénévoles – qui n'emploient pas de salariés – n'ont pu bénéficier des mesures de droit commun et peinent à rebondir. La crise met à mal leur modèle de financement, qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers et à seulement 21 % sur les subventions publiques. Il est donc indispensable que l'État prenne sa part de responsabilité en soutenant durablement l'ensemble de ces acteurs, au-delà du plan de relance, et pas uniquement les grandes associations.

Nous ferons donc plusieurs propositions d'amélioration du budget par voie d'amendement. L'une d'entre elles consiste à augmenter de 33 à 100 millions d'euros les crédits du FDVA, afin d'apporter un soutien solide au tissu associatif français, notamment en matière de formation, car les fonds actuellement alloués ne permettent pas d'offrir une formation de qualité à tous les bénévoles.

Un autre amendement visera à accroître l'enveloppe consacrée au FONJEP, dans le but d'accompagner financièrement les associations dans l'accueil de nouvelles ressources humaines, mais aussi de permettre à de nombreux jeunes de s'insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat aidé.

Dans le domaine de la jeunesse, le service civique est une belle école de l'engagement, tout comme une formidable occasion de renouvellement pour les associations nationales ou locales, ainsi que pour les institutions publiques qui accueillent des volontaires. Il permet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire la possibilité de s'engager en faveur d'un projet collectif en effectuant une mission d'intérêt général. Le service civique est désormais devenu un marqueur générationnel majeur pour les jeunes Français.

Alors que le Gouvernement a fait le choix de développer le service national universel, délaissant et menaçant le service civique, la crise sanitaire lui a fait prendre conscience de toute la nécessité de l'engagement volontaire au service de l'intérêt général. Il a par conséquent finalement décidé, comme nous le demandions, une montée en charge du service civique. Pourtant, aucun crédit supplémentaire n'est alloué à l'action Développement du service civique du programme Jeunesse et vie associative : les crédits additionnels sont inscrits sur la mission "Plan de relance" .

Nous estimons quant à nous que le déploiement du service civique ne doit pas constituer une réponse temporaire à la crise, inscrite dans le plan de relance, mais bien un outil à développer et à consolider de manière pérenne dans la mission "Sport, jeunesse et vie associative" . Parce que nous faisons le choix de l'accompagnement plutôt que de l'encadrement des jeunes, nous souhaitons que les crédits attribués au SNU bénéficient au renforcement de la qualité et au déploiement du service civique : nous avons également déposé des amendements en ce sens.

Pour toutes ces raisons et à défaut d'une prise en compte réelle de nos amendements visant à améliorer significativement les moyens consacrés au sport, à la jeunesse et à la vie associative, nous ne voterons pas les crédits de cette mission.