Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Madame la ministre déléguée, quand on interroge vos services sur la gestion des multiples dispositifs s'appliquant en matière de sport, ils nous disent qu'alors qu'ils géraient deux ou trois dispositifs il y a quelques années, ils en gèrent désormais une bonne dizaine, et avec moins de personnel. Parmi les nouveaux dispositifs, il y a évidemment le FDVA, doté de 30 millions d'euros, ce qui est une goutte d'eau dans le financement des collectivités territoriales. J'estime que nous nous sommes tiré une balle dans le pied en supprimant la réserve parlementaire, ce qui nous a privés de toute possibilité d'intervention sur le terrain. À défaut de redonner aux parlementaires le soin de gérer ces petites sommes, et plutôt que de les faire gérer par les services de l'État, je propose de les confier aux collectivités territoriales, qui financent les associations au quotidien. Cela permettra au moins d'éviter une strate supplémentaire dans le dispositif d'attribution des fonds et de soulager ainsi votre ministère d'une attribution dont il peut se passer – car à force de tout faire, on finit par tout faire mal.

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