Intervention de Bertrand Pancher
Séance en hémicycle du lundi 25 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission sport jeunesse et vie associative (état b)
Bertrand Pancher, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La taxe Buffet sur les droits de diffusion audiovisuelle de manifestations sportives fait partie des trois taxes affectées à l'Agence nationale du sport. Son rendement, fixé à 74 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2021, devrait finalement s'établir à moins de 49 millions d'euros en 2021. L'amendement vise à doter l'ANS d'un niveau de ressources équivalent à ce qui était initialement prévu sans qu'il soit nécessaire que le Gouvernement opère une compensation à travers un collectif budgétaire en fin d'année.
