Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 343 et 623 .
L'amendement n° 343 de M. le rapporteur pour avis est défendu.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 623 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.