Intervention de Yannick Kerlogot

Le Premier ministre avait répondu en rappelant qu'il appartenait au Gouvernement de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et, s'agissant d'un texte d'origine parlementaire, qu'il entendait confier une mission à deux députés.

Sur la base des préconisations qui seraient formulées à travers ce rapport, le Premier ministre s'était engagé à recevoir l'ensemble des représentants des acteurs de l'enseignement immersif des langues régionales. Le but était de trouver une solution permettant de respecter non seulement notre Constitution mais aussi les engagements pris par le Président de la République à Quimper en juin 2018 et réaffirmés depuis.

Vous le savez, monsieur le ministre, en ma qualité de professeur des écoles bilingues, j'ai eu l'honneur d'être chargé de cette mission aux côtés de Christophe Euzet, professeur de droit constitutionnel. Notre binôme particulièrement complémentaire a œuvré en auditionnant durant cinq courtes semaines des acteurs du bilinguisme avant de rendre mi-juillet nos préconisations.

En relation étroite avec le Premier ministre, vous êtes en train de lancer, sauf erreur de ma part, une démarche de corédaction réglementaire d'une définition permettant de sortir du champ de l'expérimentation les réseaux d'enseignement bilingue par immersion. Pouvez-vous nous le confirmer ?