Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Français de l'étranger

Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes :

Je salue à mon tour, monsieur le député, votre arrivée dans l'hémicycle. Vous posez une question qui est très concrète pour nos concitoyens de l'étranger. La réforme que vous avez décrite consiste en la création d'un service de contact, baptisé France consulaire, dont l'objectif est simple : mieux répartir les tâches pour améliorer la rapidité et la qualité du service.

France consulaire est un service d'information permettant de répondre rapidement par courriel ou par appel téléphonique à tous nos concitoyens résidant à l'étranger, afin de pallier les difficultés très concrètes que vous évoquez, comme les longues distances. Il s'agit d'apporter une réponse très rapide à une demande simple et, dans le même temps, de recentrer nos services consulaires vers des démarches plus lourdes, par exemple le traitement de dossiers individuels ou la délivrance de visas.

Pour répondre très concrètement à votre question, il n'est pas prévu à ce stade que le service France consulaire traite des demandes dématérialisées, comme vous l'évoquez. Mais l'objectif est que nos services consulaires aient davantage de temps pour les traiter, ce qui permettra d'accélérer les procédures. Le dispositif pourra évoluer dans le temps. Il a été lancé il y a quelques jours seulement et les premiers résultats, qui devront bien sûr être précisés, sont positifs. Il y a eu au total 750 contacts par courriel ou par téléphone depuis le 13 octobre et, dans 99 % des cas, les demandeurs ont reçu une réponse immédiate. C'est donc un service rapide d'information pour nos concitoyens, qui constitue un vrai changement. C'était une des réformes prioritaires défendues par Jean-Baptiste Lemoyne depuis plusieurs mois. Ce dispositif est une expérimentation à ce stade : nous le lançons en phase pilote dans cinq pays européens et il sera déployé d'ici à la fin de l'année prochaine dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. En fonction des résultats, nous pourrons évidemment étendre le champ géographique et le périmètre des démarches concernées par le service France consulaire. Je crois néanmoins qu'il constitue déjà une amélioration concrète pour nos concitoyens qui vivent à l'étranger.

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