Intervention de Philippe Vigier

Un marathon de trois jours – une journée en commission, deux journées très pleines dans l'hémicycle – pour examiner un budget de 540 milliards d'euros : voilà l'exercice rapide mais exigeant auquel nous nous sommes livrés la semaine dernière. J'ai déjà eu l'occasion de l'affirmer, et je le répète à M. le ministre des solidarités et de la santé : le PLFSS pour 2022 sanctuarise des mesures d'envergure : je pense aux 2 milliards d'euros de revalorisations salariales, après de nombreuses années de stagnation ; je pense aux médecins, aux infirmières, aux sages-femmes et à tous les professionnels de santé pour lesquels le mot « reconnaissance » commence à prendre un vrai sens. Je note que l'oubli qui avait frappé le secteur médico-social a été corrigé, puisque 770 millions d'euros ont été destinés à ce personnel, qui était, à juste titre, dans l'expectative.

L'ONDAM devrait se situer à 3,8 % – ou 2,6 % si l'on tient compte des critères liés à la crise et au Ségur de la santé. Ayant examiné un certain nombre de PLFSS par le passé, je rappellerai que, certaines années, l'ONDAM était de 1,6 ou 1,7 %. Celui pour 2022 sanctuarise ainsi la volonté de rendre le système de santé plus robuste – c'est la moindre des choses que nous devions à tous ceux qui ont été en première ligne, qui le sont encore et qui le seront probablement dans les prochains mois, la pandémie n'étant pas encore totalement derrière nous.

Jean-Pierre Door évoquait à l'instant les comptes sociaux : je ne pense pas que le moment soit opportun pour mener une réforme des retraites. M. Door, qui est député depuis de nombreuses années, sait comme moi qu'en matière de retraite, les réformes ont été reportées à moult reprises. Il n'empêche que le déficit structurel existe et qu'il faudra trouver les voies et les moyens de le résorber.

Si ce PLFSS comporte des mesures importantes, nous pouvons regretter l'absence de la loi tant attendue sur le grand âge et l'autonomie, madame Bourguignon. Un cadre a néanmoins été fixé, et, comme je l'ai observé il y a quelques jours en défendant un amendement, je préfère un article de loi qui fixe de façon immédiate et égale, sur l'ensemble du territoire, un tarif horaire plancher de 22 euros pour les interventions d'aide à domicile, à une loi sans financement à la clé.

Par ailleurs, le débat parlementaire a permis d'avancer concernant la dotation qualité des services d'aide à domicile, les futurs conventionnements avec les départements, la prise en charge des consultations de psychologie, la télésurveillance – je vous y sais attaché, monsieur le ministre des solidarités et de la santé –, l'extension du congé proche aidant à de nouvelles catégories, la suppression de la surcotisation salariale sur la prime de feu pour les pompiers professionnels – nous l'attendions depuis quinze ans, c'est fait ! –, ou encore l'amélioration de l'information du Parlement concernant l'utilisation des financements par les agences régionales de santé (ARS). Dans ce dernier domaine, nous pourrions aller plus loin, tant les attentes en matière de santé sont fortes : il faut associer davantage les parlementaires à la codécision concernant les investissements dans leur circonscription. Citons enfin les expérimentations consacrées à certains soins et certains professionnels de santé.

S'il contient donc des avancées, ce projet de loi comporte aussi des manques – je tiens à le dire très fermement. Pour lutter contre la désertification médicale et favoriser l'accès aux soins, nous ne pouvons nous satisfaire d'un cumul emploi-retraite jusqu'à 72 ans. Nous ne pouvons ignorer tout un pan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, qui ouvrait des possibilités plus larges. Tout ne peut pas reposer sur les médecins : il faut accompagner la montée en compétences d'autres professionnels de santé. N'attendons pas d'avoir formé de nouveaux praticiens, qui prendront leurs fonctions dans sept, dix, douze ou treize ans ! Nous devrions tous faire de la lutte contre la désertification médicale une priorité : je regrette le manque d'ambition du projet de loi en la matière.