Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Le dernier PLFSS de notre législature porte encore les stigmates de la crise sanitaire : le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 21,6 milliards d'euros en 2022 et se maintenir dans la durée aux alentours de 15 milliards. Ce n'est donc pas un texte de retour à l'équilibre. II y a toutefois des raisons sérieuses de croire au retour des jours heureux : l'horizon se dégage.

La première d'entre elles, c'est le rebond de la croissance, car la relance de l'activité économique profite aussi aux comptes sociaux. Ceux-ci s'améliorent nettement en 2022 : moins 13 milliards de déficit par rapport à 2021. Nous avons ici la preuve que le « quoi qu'il en coûte » était non pas une folie dépensière, mais bien une nécessité pour préserver l'outil économique et préparer le rebond.

La seconde raison d'espérer réside dans l'amélioration de la situation épidémique. Le succès de la campagne de vaccination nous permet d'appréhender ce repli avec davantage de sérénité que par le passé. Je remercie de tout cœur l'ensemble des personnels de santé qui y ont pris part : leur engagement sans faille nous permet de voir aujourd'hui le bout du tunnel. Ce PLFSS s'inscrit donc dans un contexte de sortie de crise, et opère tout à la fois une rupture et un rattrapage.

En dehors des dépenses liées à la crise sanitaire, l'ONDAM continuera de croître fortement en 2022 et donc, pour la première fois, aucune économie ne sera demandée à l'hôpital. Le groupe Agir ensemble salue les dispositions qui permettront d'assurer un meilleur accès aux soins pour tous comme la gratuité de la contraception pour les femmes jusqu'à 25 ans, la généralisation de la télésurveillance médicale ou encore la démocratisation de l'accès aux traitements innovants.

Si nous regrettons fortement l'absence d'une loi relative au grand âge, le chapitre autonomie de ce PLFSS marque une nouvelle étape importante qu'il faut saluer : 400 millions de mesures nouvelles seront engagées en 2022, et cet effort montera progressivement en charge pour atteindre 1,3 milliard en 2025. L'instauration d'un tarif horaire plancher à 22 euros pour les services de soins à domicile permettra, par ailleurs, de réduire les disparités entre départements et d'améliorer la qualité de service non seulement pour les personnes accompagnées, mais aussi pour l'ensemble de celles faisant appel aux salariés des services à domicile, ce dont nous nous réjouissons. De même, plus de 100 millions d'euros supplémentaires seront fléchés vers les EHPAD, pour garantir au moins deux journées de présence hebdomadaire du médecin coordonnateur et pour généraliser les astreintes des infirmières de nuit. Ces avancées très concrètes permettront d'améliorer immédiatement la prise en charge des résidents.

Le groupe Agir ensemble soutiendra donc pleinement le Gouvernement dans la mise en œuvre de ce PLFSS. Certes, tout n'y est pas parfait, et je déplore que de trop nombreux amendements aient été jugés irrecevables ou, sinon, rejetés, nous empêchant parfois d'engager des discussions importantes ; certains points mériteront des ajustements au cours de la navette. Nous regrettons ainsi que le moratoire sur les économies demandées à l'hôpital ne s'applique pas au prix du médicament alors que, depuis plusieurs années, le secteur pharmaceutique supporte des baisses d'environ 1 milliard d'euros, ce qui le fragilise comme la crise l'a démontré. De même, concernant les médicaments biosimilaires, nous pensons que les économies réalisées ne sont pas à la hauteur de leur potentiel et que c'est donc un premier pas qu'il faudra encore prolonger à l'avenir.

Pour ce qui est du Ségur, notre groupe souligne l'importance de ne pas créer de nouveaux oubliés dans le secteur du médico-social : je pense aux personnels soignants des foyers de vie qui dépendent des départements et aux éducateurs dans le champ du handicap, qui se trouvent aujourd'hui exclus des accords Laforcade. Cette revalorisation différenciée est incomprise des personnels et source de difficultés à recruter pour les établissements qui en sont privés.

Le PLFSS pour 2022 n'en constitue pas moins un acte fort pour reconnaître et valoriser les compétences de celles et ceux qui soignent, et pour transformer notre système de santé : il permettra d'investir 2 milliards d'euros dans les hôpitaux et dans les EHPAD en 2022.

Je conclurai en me félicitant de l'adoption de plusieurs amendements déposés par le groupe Agir ensemble, à commencer par l'élargissement du congé proche aidant et son indemnisation au niveau du SMIC, un combat cher à mon collègue Paul Christophe, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, et que vous avez fortement accompagné, madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie. Je pense aussi à la suppression de la surcotisation salariale payée par les sapeurs-pompiers et qui se traduira par une hausse de leur salaire d'environ 55 euros net par mois, ou à l'instauration d'un entretien post-natal obligatoire pour repérer les signes de dépression du postpartum, à la prise en charge des séances de psychologues par l'assurance maladie ou encore à la création d'une mission nouvelle au sein de la CNSA – Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – pour accompagner les départements et les MDPH – maison départementale des personnes handicapées – dans la gestion des prestations de soutien à l'autonomie. Nous avons aussi défendu un amendement qui permettra de rendre techniquement opérationnel le dispositif du 100 % santé pour les soins dentaires, optiques et auditifs, parachevant ainsi la réforme du tiers payant intégral que nous avions voté l'année dernière.

Mes chers collègues, ce sont autant de droits nouveaux et d'avancées sociales dont nous pouvons collectivement nous féliciter. Vous l'avez compris : le groupe Agir ensemble soutiendra pleinement cette loi de rattrapage et de rupture. Il votera dans un esprit de responsabilité et de confiance en faveur de ce PLFSS.