Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Richard Ferrand

Je rappelle à tous que les règles de recevabilité des amendements sont constitutionnelles.

La parole est à Mme Caroline Fiat.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact