Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Quelle générosité ! Malgré ce rattrapage, il était pourtant possible d'envisager une véritable revalorisation : la nouvelle baisse de 5,6 % des fonds dédiés à l'administration de cette dette viagère, due à l'érosion du nombre de bénéficiaires, le permettait aisément. Cette situation est conforme à la trajectoire que nous retrouvons annuellement pour la plupart des actions de la mission.

Je souhaite que l'Assemblée se saisisse pleinement de la question de la réduction continue des crédits et je propose une règle simple, qui me paraît pouvoir être acceptée sur tous les bancs : 50 % des économies dues à la baisse tendancielle du nombre de ressortissants devront désormais être utilisées à destination de prestations financées par la mission. Une telle mesure permettrait d'ailleurs d'engager une réflexion sur les actions à destination des anciens combattants d'OPEX, qui n'ont pas les mêmes besoins.

Plus globalement, se pose la question de l'évolution du profil des bénéficiaires de ces politiques. Un rapport intéressant concernant l'évolution de la population future des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) vous a été récemment rendu, madame la ministre déléguée. Ma demande de transmission est, à ce jour, restée lettre morte.

Les actions relevant de l'ancien programme 167 Liens entre la nation et son armée enregistrent, quant à elles, une augmentation bienvenue. Je salue la montée en charge de dispositifs qui ont prouvé leur efficacité. Le service militaire volontaire voit ainsi sa cible de nouveau relevée et l'ouverture de ce dispositif à des régions jusque-là non couvertes est appréciable. Le renfort des crédits à destination de la journée défense et citoyenneté (JDC) et du plan Ambition armées-jeunesse s'inscrit aussi dans cette démarche. Je regrette toutefois que la reprise en présentiel des JDC, sous le format classique d'une journée, ne soit pas envisagée avant septembre 2022.

L'année 2022 devant être celle du retour à la normale, la politique de mémoire connaît une légère hausse de ses crédits, qui financeront la reprise des commémorations en présentiel, la poursuite de différentes initiatives pédagogiques, mais également la valorisation et l'entretien des lieux de mémoire.

L'action en faveur des rapatriés voit également ses crédits rehaussés pour assurer la prise en charge de nouvelles demandes. Par ailleurs, ce volet social se verra renforcé d'un volet de reconnaissance et de réparation à travers un amendement déposé par le Gouvernement. Je ne peux que me féliciter de ce progrès, même si je m'interroge sur le calendrier de la réforme.