Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

« Le souvenir, ce n'est pas seulement un pieux hommage rendu aux morts, mais un ferment toujours à l'œuvre dans les actions des vivants », déclarait, le 23 avril 1968, le général de Gaulle. Cette exigence morale fonde toujours le droit à reconnaissance et à réparation envers « ceux à qui nous devons tout, sans aucune réserve », selon Georges Clemenceau.

Au cours de ce quinquennat, avec vous, madame la ministre, avec les présidents successifs de la commission de la défense, Jean-Jacques Bridey et Françoise Dumas, et avec votre ministre déléguée, Mme Geneviève Darrieussecq, nous avons mené une action sans faille en faveur du monde combattant. Nous nous étions engagés, en début de mandat, à répondre à toute demande et attente unanimes des associations et fédérations nationales des anciens combattants. Nous l'avons fait.

Cinq ans après, suite aux centaines d'auditions de ces fédérations nationales et locales, de directeurs des services, de directeurs de musées nationaux ou musées d'armes, de responsables départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre – dont nous avons pérennisé la départementalisation –, le droit à reconnaissance et à réparation a connu des avancées majeures, et la maison des combattants reste celle de la proximité.

Au titre de ces avancées majeures, citons, l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ; l'extension de la demi-part fiscale à toutes les veuves de plus de 74 ans, dont le conjoint a bénéficié de la retraite du combattant, quel que soit l'âge auquel il est décédé ; des pensions rehaussées de 360 points de pension militaire d'invalidité pour les conjoints survivants d'un grand invalide de guerre, soit près de 450 euros par mois ; l'augmentation du nombre de points de retraite du combattant de cinquante à cinquante-deux points en 2017.

Un travail collectif a également été entrepris entre l'État, le Parlement et les associations – la fameuse commission tripartite que vous vous étiez engagée à réunir, madame la ministre –, pour avancer sur la valeur du point de pension militaire d'invalidité. Celui-ci conditionne le montant de la pension pour les militaires blessés en service, ce qui représente plus de 186 000 bénéficiaires, ainsi que le montant de la retraite du combattant, pour plus de 857 000 bénéficiaires. Le rattrapage du retard par rapport à l'inflation constatée depuis le 1er janvier 2018 sera voté dans ce projet de loi de finances. Nous nous étions engagés à le faire, nous l'avons fait.

En outre, tout au long du mandat, les harkis ont bénéficié d'une augmentation de l'allocation de reconnaissance et de l'allocation viagère. Elles ont été revalorisées de près de 600 euros par an, l'augmentation la plus importante depuis leur création. Un fonds de soutien a été créé pour les enfants de harkis en 2019, pour un montant de 13,6 millions d'euros. Enfin, le Président de la République a décidé qu'un projet de loi serait déposé avant la fin de l'année pour graver dans le marbre la reconnaissance et la réparation de la République à l'égard des harkis.

Notons encore la signature du contrat d'objectifs et de performance (COP) avec l'ONACVG pour les années 2020-2025 – dématérialisation des démarches, amélioration de la relation avec les ressortissants, pérennisation de l'action sociale – et surtout la sacralisation des finances et du budget de l'ONACVG.

Je mentionnerai pour terminer les plus de 200 000 soldats des opérations extérieures, qui ont déjà leur carte du combattant, dont pas moins de 28 415 pour l'Afghanistan.

Notre action s'est aussi concentrée sur la transmission de la mémoire combattante, une des clés de la cohésion nationale.

En premier lieu, le cycle du centenaire de la Grande Guerre s'est achevé avec succès, avec l'année Clemenceau. Ensuite, le cycle du soixante-quinzième anniversaire de la Libération s'est déroulé, ponctué des moments forts comme l'hommage au commando Kieffer ou l'anniversaire du débarquement de Provence, auquel le Président de la République a assisté ; le cycle du quatre-vingtième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale a débuté, notamment par la mise en avant du général de Gaulle et des premiers résistants. Enfin, nous avons célébré le cent cinquantième anniversaire de la guerre de 1870, les héros de la division bleue et – souvenons-nous en – les combats glorieux de Bazeilles par l'infanterie de marine.

Nous avons su adapter le travail de mémoire à notre société : aujourd'hui, de nombreuses cérémonies sont retransmises en direct sur les réseaux sociaux du ministère des armées et nous avons rendu gratuit l'accès aux hauts lieux de la mémoire pour les scolaires.

J'ajoute que 12,6 millions d'euros sont prévus en 2022 pour l'entretien et la rénovation des lieux de mémoire et que, tout au long du mandat, un travail pour rapprocher et apaiser les mémoires a été mené. Le ministère des armées a œuvré pour inscrire dans l'espace public – places, rues ou encore écoles – la mémoire de soldats, souvent oubliés, d'Afrique et d'outre-mer. Un recueil de cent biographies de combattants originaires d'Afrique est déjà disponible à l'usage des maires de France, tandis que paraîtra en novembre un ouvrage consacré aux combattants d'Outre-mer. Tout cela, les militaires le savent.

Madame la ministre, je vous remercie pour la confiance que vous nous avez accordée et je remercie vos services de nous avoir permis de travailler en bonne intelligence avec eux.

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