Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

La mission Défense se voit dotée d'un budget de 40,9 milliards d'euros, hors pensions civiles et militaires de retraite, soit une hausse de 1,7 milliard – 4,5 % – par rapport au PLF pour 2021. C'est conforme à la trajectoire ambitieuse fixée par la loi de programmation militaire, ce qui satisfait le groupe UDI-I.

Il s'agit d'un budget sérieux, dans une période où la conflictualité du monde s'accroît et alors même que notre pays traverse une période économique difficile, en raison de la crise sanitaire. Vous avez choisi de nous soumettre un budget qui suit le cap fixé par le Parlement en 2018, sans tailler dans les crédits de nos armées. C'est incontestablement un message fort qui est envoyé à nos militaires et à nos concitoyens.

Cependant, notre groupe souhaiterait appeler votre attention sur deux points. Tout d'abord, s'agissant de l'indemnité d'installation des militaires ultramarins, dite INSMET, nos militaires originaires du Pacifique et de Mayotte subissent depuis de trop nombreuses années une injustice lorsqu'ils s'installent sur le territoire métropolitain. Avec mon collègue Yannick Favennec Bécot, nous aurons l'occasion, madame la ministre, de vous questionner sur ce sujet au terme de cette discussion, et j'espère que le dernier budget de cette législature sera mis à profit pour régler définitivement cette situation, qui n'est pas à la hauteur du sacrifice consenti par ces soldats.

Le respect de la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire pour les années à venir constitue notre deuxième motif d'inquiétude. S'il était prévu un accroissement annuel du budget de la défense de 1,7 milliard d'euros jusqu'en 2022 – et vous le respectez –, ce sont à présent 3 milliards d'euros supplémentaires qui devront être alloués chaque année. Nous craignons que ce cap soit particulièrement difficile à franchir.

Nous avions appelé à lisser plus fortement les efforts budgétaires pour éviter un tel fossé, il en a été décidé autrement. Les députés du groupe UDI et indépendants considèrent pourtant que, après avoir fourni des efforts aussi importants dans le domaine de la défense, tout aurait dû être fait pour s'assurer que ces objectifs soient atteints.

Voilà pour l'aspect budgétaire. Mais je ne saurais passer sous silence les inquiétudes nées de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui s'attaque – et le mot n'est pas trop fort –, au statut de nos militaires, remettant en cause leur disponibilité « en tout temps et en tout lieu ». Ceci n'est pas négociable et devrait conduire la France, qui va présider l'Union européenne, à réagir fortement, d'autant que cela concerne aussi nos sapeurs-pompiers volontaires.

S'agissant de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , notre groupe regrette que les crédits alloués soient une nouvelle fois en baisse, avec une diminution de 73 millions d'euros, soit 3,5 % de moins qu'en 2021.

Si le déclin naturel des ressortissants du monde combattant est inévitable, nous estimons que le Gouvernement aurait dû maintenir le budget tel qu'il était lors du PLF pour 2021, afin de répondre aux attentes et aux requêtes légitimes formulées, parfois depuis longtemps, par nos anciens combattants.

Notre groupe défendra plusieurs amendements en ce sens, notamment en faveur des veuves, âgées de 74 ans, dont l'époux est décédé avant 65 ans et qui ne bénéficient pas de la demi-part fiscale, ou encore en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord qui ne peuvent prétendre à la campagne double.

En revanche, nous nous réjouissons de la subvention de 56,36 millions d'euros dont sera dotée l'ONACVG, ainsi que le maintien à 25 millions d'euros du budget consacré à l'action sociale, alors même que le nombre de ressortissants baisse.

De la même façon, notre groupe salue la revalorisation du point de PMI à 15,05 euros au 1er janvier 2022, même si nous estimons qu'une réforme du mécanisme et un rattrapage de la valeur du point sur une période débutant en 2010 auraient été préférables. Si la volonté de faire le point régulièrement afin de prendre en considération d'éventuelles dérives dues à l'inflation va dans le bon sens, nous estimons qu'il aurait été nécessaire d'inscrire la récurrence de ces rendez-vous dans la loi, afin que les promesses d'aujourd'hui soient tenues demain.

Enfin, ce dernier budget du quinquennat aurait pu être l'occasion de régler définitivement le douloureux dossier des vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun datant de la guerre d'Algérie. L'année 2022 sera marquée par le soixantième anniversaire de la fin de ce conflit. Je profite de l'examen de cette mission budgétaire pour rappeler l'importance que revêtira cet anniversaire, comme l'a rappelé récemment la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). La cérémonie nationale devrait être l'occasion d'achever notre travail de reconnaissance pour l'ensemble des morts et de leurs familles.

Le Président de la République a par ailleurs annoncé le dépôt d'un projet de loi sur les harkis. J'attends avec eux, non seulement des crédits d'indemnisation, mais surtout – c'est ce qu'ils réclament – une vraie loi mémorielle qui fasse le point sur l'expérience des harkis et sur leur sacrifice pour la France. Des promesses ont été faites par le Président de la République. Elles devront être tenues.

Quoi qu'il en soit, le groupe UDI et indépendants votera en faveur des crédits alloués aux missions Défense et Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation.