Intervention de Manuéla Kéclard-Mondésir

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuéla Kéclard-Mondésir :

À titre préliminaire, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaite manifester son désappointement devant le peu de réaction de la France au refus de l'Australie d'honorer le contrat d'achat de sous-marins français qu'elle avait signé. Cet acte aura des conséquences fortes sur notre industrie et nos emplois, comme sur notre stratégie dans la zone indo-pacifique, que nous devons réévaluer.

Ce manquement nous conduit à nous interroger sur notre rôle et notre place au sein de l'OTAN, comme sur nos rapports avec la Russie et la Chine. Il nous interpelle également, du fait de notre présence dans les océans Indien et Pacifique, car il pose aux populations d'outre-mer vivant dans ces zones – donc à nous – des questions qui touchent à leur sécurité et à leur économie, lesquelles doivent être garanties et confortées.

Pour ce qui est de l'exercice budgétaire et de la mission "Défense" , je constate que, depuis 2017, les différents projets de lois de finances présentés par le Gouvernement dessinent un renforcement appréciable des missions régaliennes de l'État. C'est encore le cas en 2022. Le budget de la mission "Défense" augmente d'ailleurs pour la troisième année consécutive, conformément à la loi de programmation militaire.

Dans le monde troublé qui est désormais le nôtre, c'est une bonne chose, pour la défense française comme pour la capacité d'innovation de nos entreprises les plus performantes, donc pour l'emploi. Cette montée en puissance devrait en effet permettre d'augmenter les capacités opérationnelles d'intervention de nos armées, d'améliorer nos équipements et nos infrastructures militaires et de progresser en matière de renseignement, de cybersécurité et de maîtrise de l'espace, dont chacun voit bien qu'ils sont au cœur des enjeux actuels.

Toutefois, je voudrais relativiser cet effort car, si les dépenses de défense françaises ont bien augmenté de 4 %, l'augmentation moyenne pour l'Europe est de 4,2 %, tandis que, pour les États-Unis et la Chine, elle dépasse les 6,6 %. Là encore, les récents événements qui se sont produits dans la zone indo-pacifique appellent à une réaction que nous ne voyons pas venir. La France ne peut jouer les supplétifs en la matière, car elle a, là-bas, des intérêts nationaux majeurs.

Dans un tel contexte nos inquiétudes sont les mêmes que l'an dernier pour ce qui concerne la compétitivité de nos industries de défense nationales, fortement mise à mal par la crise sanitaire et les évolutions stratégiques mondiales, mais par l'externalisation excessive du soutien aux forces en opérations extérieures, notamment en matière de transport et d'affrètement aériens – cela a déjà été dénoncé par la Cour des comptes.

Pour ce qui est maintenant de la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation" , qui ne comprend plus que deux programmes, ses crédits sont en légère diminution, passant de 2 089 millions d'euros en 2021 à 2 016,23 millions d'euros pour 2022. Les autorisations d'engagement suivent la même trajectoire. Cette année, la baisse représente une réduction de 3,5 % des crédits de paiement et 3,32 % des autorisations d'engagement.

Toutefois, cette baisse est compensée par la hausse du point de pension militaire d'invalidité, revalorisé à la suite des travaux du groupe de travail tripartite installé en décembre 2020 et dont le rapport, rendu en mars 2021, conclut à un écart de 5,9 % entre la valeur du point d'indice de PMI au 1er janvier 2020 et la valeur qu'aurait atteint le point, à la même date, s'il avait progressé au même rythme que l'inflation. Malgré cette revalorisation, le nouveau programme 169, qui porte ces dépenses, subit une perte de 3,64 % de crédits de paiement et de 3,45 % en autorisations d'engagement.

Enfin, le programme 158, dédié à l'indemnisation des victimes de la Seconde Guerre mondiale, subit aussi une très légère baisse, du fait du ralentissement de l'activité relative à deux des trois dispositifs d'indemnisation.

Pour toutes ces considérations, le groupe GDR, auquel sont rattachés les députés d'outre-mer, votera contre ce budget. À titre personnel, je remercie les forces armées, notamment le service sanitaire des armées et le RSMA, le régiment du service militaire adapté, qui se sont fortement mobilisés durant la crise sanitaire et ont apporté leur soutien à leurs concitoyens d'outre-mer. En raison de l'effort réalisé en faveur de l'action de l'État en mer sur mon territoire, je soutiendrai ce dernier budget de la législature.

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