Intervention de Florence Parly

Cet amendement vise à octroyer une majoration de solde aux personnels affectés dans les structures du service de santé des armées (SSA) qui sont des structures de premier recours médical, en complément des augmentations dont les personnels des hôpitaux interarmées ont déjà bénéficié. Les structures concernées sont des centres médicaux des armées, y compris les antennes d'expertise, mais aussi toutes les structures de médecine de premier recours, notamment les forces spéciales, les unités embarquées, etc.

Cette disposition est indispensable pour conserver l'attractivité de l'ensemble des unités du service de santé des armées et faciliter ainsi les mobilités des agents entre les hôpitaux, d'une part, et la médecine des forces, d'autre part. Vous avez tous pu constater la pertinence du modèle du SSA, en particulier dans le cadre de la crise sanitaire : les unités restent très mobilisées et vous savez peut-être qu'en ce moment même ce service déploie cinq lits de réanimation en Nouvelle-Calédonie.

Cette mesure s'inscrit en complément des efforts que j'ai souhaité accomplir pour renforcer le service de santé des armées. Les modalités de la majoration de solde seront précisées par un décret mais nous prévoyons, au titre de l'année 2022, le versement d'une majoration à hauteur de dix points d'indice, qui devrait intervenir à compter du mois d'avril.

L'ouverture des droits à pension correspondant à cette majoration de solde nécessite de recourir à la loi. C'est pourquoi le présent amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022.