Intervention de Geneviève Darrieussecq

Habituellement, une dizaine d'amendements sont consacrés à ce sujet ! Ma réponse est inchangée : il est impossible, juridiquement, de faire droit à ces demandes. Aussi avons-nous emprunté d'autres voies pour traiter ces situations. Je m'étais engagée à ce que l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) contacte la vingtaine de personnes concernées, et il l'a fait. Certains des intéressés ont été aidés grâce au fonds d'action sociale de l'ONACVG – et continuent de l'être, si nécessaire – ; d'autres n'ont pas répondu, car ils n'avaient besoin de rien ; d'autres, encore, sont décédés. Ces cas ont donc été traités – j'en ai d'ailleurs transmis un bilan à la commission l'an dernier. Je demande le retrait de votre amendement, qui ne peut être appliqué juridiquement ; à défaut, mon avis sera défavorable.