Intervention de Emmanuelle Ménard

Je souscris pleinement aux propos de M. Aubert. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous également nous apporter des précisions sur le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres ? Quand sera-t-il examiné par l'Assemblée nationale, sachant que le calendrier parlementaire sera assez chargé d'ici à la fin du mois de février ? Les associations de harkis sont impatientes d'y travailler avec nous.