Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 827 et 925 .
L'amendement n° 827 de M. David Habib est défendu.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l'amendement n° 925 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.