Intervention de Geneviève Darrieussecq

Le texte à venir sera une loi de reconnaissance et de réparation, qui prévoira aussi les moyens de réaliser cette dernière à travers une commission laquelle aura un double rôle puisqu'elle sera amenée à statuer sur les dossiers des personnes concernées et à recueillir leur parole. Ce texte devrait être présenté dans les semaines à venir, l'objectif étant bien entendu qu'il soit adopté avant la fin de la législature et de le mettre en œuvre le plus rapidement possible, les décrets à prendre étant assez simples. Pour tenir ces délais, nous avions besoin de fonds. C'est pourquoi 50 millions d'euros ont été provisionnés pour sa mise en application dès son adoption.

Peu importe l'échéancier, le nombre d'années, car il s'agit de traiter tous les dossiers au fur et à mesure. Le dispositif concernera les harkis et leurs familles. Ceux qui ont été reçus dans des conditions indignes par la République, dans des camps ou dans des hameaux de forestage, seront les bénéficiaires de cette loi.

Par ailleurs, nous aurons à revaloriser l'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère pour les veuves.

Voilà tout ce que je peux vous dire à ce stade, mais le calendrier sera respecté et la mise en œuvre se fera dans le temps nécessaire pour traiter tous les dossiers.