Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial :

Nous proposons non d'en rester à la maquette du budget précédent, mais de créer deux nouveaux programmes. Le premier, intitulé Réparation en faveur des victimes de guerre, permettrait d'assurer le versement des prestations légales. Y seraient également rattachées l'administration de la dette viagère et la gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité. Le second programme Reconnaissance de l'engagement des combattants, mémoire et liens avec la nation, ayant trait aux questions de solidarité, à la mémoire et aux liens entre l'armée et la jeunesse, favoriserait la reconnaissance de l'engagement en étant destiné à un public allant au-delà des seuls anciens combattants. Par voie d'amendement, on pourrait transférer des crédits entre ces deux programmes bien distincts en évitant ainsi un recul du droit d'amendement.

Madame la ministre déléguée, en ce qui concerne le point PMI, en tenant compte de l'augmentation de 2,38 %, les 33 millions d'euros représentent pour la retraite du combattant 1,50 euro par mois. Nous proposons de rajouter 13 millions supplémentaires de façon à renforcer les moyens.

S'agissant du Bleuet de France, cela a très bien été dit par mon collègue Chassaigne, je ne vais pas aller au-delà : il y a une véritable perte qui peut être compensée ; les anciens combattants et l'ONACVG apprécieraient le geste. Ce sont des sommes qui sont dérisoires : on demande un million d'euros d'un côté et, de l'autre, 13 millions supplémentaires pour la revalorisation du point PMI. En outre, nous vous proposons une maquette budgétaire qui permettra une meilleure lisibilité. Sachez que les anciens combattants que nous avons auditionnés sont très sensibles à cette question et ils pensent que…

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