Intervention de Fabien Di Filippo

Si trois décrets successifs de 2000, 2004 et 2005 ont reconnu le droit à réparation pour les orphelins pupilles de la Nation dont les parents ont été victimes du second conflit mondial, une partie d'entre eux ont toujours été exclus de tout droit à réparation, bien que leurs parents soient morts pour la France. Il y a donc une iniquité entre ces orphelins et ces pupilles de la Nation.

L'objet de cet amendement est donc d'obtenir enfin, dans les six mois suivant l'adoption de ce texte, un rapport sur les modalités qui permettraient de les indemniser. Ils ne sont plus très nombreux mais cela me semble être quelque chose d'important. Ce sont des personnes, enfants à l'époque, dont les parents sont morts pour la France et reconnus comme tels.