Intervention de Geneviève Darrieussecq
Séance en hémicycle du mardi 26 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation (état b)
Les décrets de 2000 et 2004 s'adressaient à des orphelins qui ont vécu familialement une situation exceptionnelle. C'était reconnaître la Shoah, les crimes nazis, c'était entrer dans cette reconnaissance et cette réparation-là. Je souhaite cependant vous dire que tous les orphelins de la seconde guerre mondiale qui sont encore en vie bénéficient de toute notre attention.
Ils font partie des ressortissants de l'ONACVG en leur qualité de pupilles de la Nation. En 2020, l'office a ainsi procédé à 2 215 interventions financières au profit de pupilles majeurs en difficulté, pour un montant de près de 1,5 million d'euros. Nous les connaissons et, quand ils ont des difficultés sociales, l'ONACVG leur vient en soutien. Ils ne sont donc pas du tout abandonnés. Mais le caractère exceptionnel des textes de 2000 et 2004 doit selon nous être maintenu. Ils apportaient une reconnaissance par la nation des crimes exceptionnels d'extermination. Je crois qu'il ne faut pas revenir sur ce principe, mais, je le répète : les orphelins, y compris les orphelins de la seconde guerre mondiale encore en vie, ne sont pas abandonnés.
La demi-part fiscale est un point dont nous ne pouvons discuter ici parce qu'il s'agit d'une recette en moins. Elle est accordée aux veuves si leur mari a bénéficié de la retraite du combattant, à 65 ans ; c'est la règle et je pense que c'est une bonne approche. Si le mari n'a pas bénéficié de la retraite du combattant, la veuve ne pourra pas bénéficier de la demi-part fiscale.
Il est une chose que je répète souvent : tout le monde me parle de la demi-part fiscale comme d'une mesure sociale mais ce n'est pas une mesure sociale. Ceux qui n'ont pas de revenus ne paient pas d'impôt sur le revenu. C'est pourquoi je me suis investie pour conserver les fonds d'action sociale à un niveau élevé à l'ONACVG malgré la baisse des ressortissants. Nous restons à 25 millions, ce qui représente un bon niveau de soutien social, et c'est par ce biais que nous aidons en particulier les veuves qui seraient en difficulté.
