Intervention de Saïd Ahamada

Depuis 2017, l'immigration, l'asile et l'intégration sont des sujets essentiels pour le Gouvernement et pour notre majorité, et leur importance est matérialisée cette année encore par une hausse des crédits affectés. Pour 2022, le budget alloué à la mission qui leur est consacrée s'élève ainsi à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement et connaît donc une augmentation de 3,2 %, encore supérieure à celle de l'année précédente.

Ces crédits s'inscrivent dans la lignée de la loi du 10 septembre 2018, fruit d'une politique reposant sur un juste équilibre entre humanité et fermeté : humanité d'abord, pour que la patrie des droits de l'homme puisse accueillir dignement les personnes menacées qui souhaitent trouver refuge sur notre sol ; fermeté ensuite, pour faire appliquer la loi en éloignant de notre territoire national ceux qui ne remplissent pas les critères légaux permettant d'y rester.

C'est pourquoi la présente mission poursuit trois grands objectifs : la garantie du droit d'asile, l'intégration des personnes immigrées en situation régulière et la maîtrise des flux migratoires.

En premier lieu, nous poursuivons l'effort de simplification du processus de traitement des demandes de séjour et d'asile. En 2022, l'OFPRA devrait ainsi être en mesure de rendre 170 000 décisions et donc de battre son record en la matière, grâce au récent renforcement de ses effectifs. La célérité du rendu des décisions est un maillon essentiel de notre politique migratoire.

Pour améliorer la prise en charge des demandeurs d'asile sur notre territoire et éviter la création de campements, nous renforçons les contributions permettant des conditions de vie dignes. Les crédits de l'allocation pour demandeur d'asile sont en augmentation de 4 %, en prévision d'une hausse des demandes d'asiles en 2022. Nous voulons ainsi poursuivre l'effort de sincérité budgétaire lié à cette dépense, longtemps sous-évaluée.

Nous poursuivons également la rationalisation des capacités d'hébergement spécifique, fort de plus de 100 000 places en 2021. En 2022, 4 900 places supplémentaires pourraient être créées, dont 1 500 places en centres d'accueil et d'examen des situations et 3 400 places en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). Les crédits du plan de relance serviront à la création temporaire de 800 places dans des centres provisoires d'hébergement (CPH) pour améliorer la prise en charge des réfugiés les plus vulnérables.

Par ailleurs, une politique d'immigration efficace doit être forte et ambitieuse en matière d'intégration. Ainsi, nous augmentons de 7,8 millions d'euros les crédits alloués aux mesures d'intégration en faveur des réfugiés et renforçons les moyens dévolus à la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine (CIR) rénové, volet essentiel doublant le temps de formation en langue française et en éducation civique, tout en favorisant l'intégration professionnelle des personnes accueillies en France. Je veux saluer devant vous Aboubacar Diaby et Alieu Jallah, responsables d'une association de migrants créée pour les migrants, qui ne m'ont rien dit d'autre quant aux besoins qui sont les leurs aujourd'hui.

Enfin, le budget consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière connaît une augmentation de l'ordre de 12,5 %, ce qui nous permettra de continuer à renforcer les moyens déjà importants affectés au maintien en zone d'attente ou en rétention administrative, ainsi que les procédures d'éloignement, en n'oubliant pas le nécessaire accompagnement social, juridique et sanitaire des personnes non admises sur le territoire national. Plus particulièrement, 32 millions d'euros de crédits de paiement seront investis en 2022 pour augmenter les places en centre de rétention administrative : de l'ordre de 140 places à Bordeaux, 140 places à Lyon et 90 places à Olivet. En parallèle, 17 millions d'euros seront alloués à la prise en charge sanitaire des personnes retenues, et 9 millions d'euros sont dévolus à leur accompagnement social, humanitaire et juridique. Enfin, 56,52 millions d'euros sont consacrés aux frais d'éloignement des personnes en situation irrégulière.

Ainsi, nous saluons une répartition budgétaire qui donne les moyens à nos priorités quant à l'asile et l'immigration, dans la lignée de la politique menée tout au long du mandat et conformément à notre tradition nationale d'accueil. Le groupe La République en marche est bien entendu favorable à l'adoption des crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2022.