Intervention de Isabelle Florennes

La République sait tendre la main. J'en veux pour preuve la récente naturalisation de plus de 12 000 travailleurs de nationalité étrangère, en première ligne pendant la crise du covid-19. Aux côtés de nombreux autres, ils ont permis à notre pays de ne pas être totalement paralysé pendant le confinement en exerçant des métiers difficiles et exposés.

À travers les époques, les Français ont toujours su faire preuve de fraternité et de solidarité face aux crises migratoires, notamment celle, sans précédent, qui touche l'Europe depuis 2015. Mais pour que notre pays, deuxième pays d'accueil en Europe juste après l'Allemagne, soit à la hauteur des situations parfois dramatiques des étrangers qui viennent sur notre territoire, il est essentiel que nous menions une politique migratoire équilibrée. Celle-ci doit être fondée sur une véritable humanité dans l'accueil, sur une intégration réelle et efficace et sur une lisibilité et une effectivité de notre action en matière de reconduite à la frontière de ceux qui n'ont pas vocation à rester dans notre territoire.

Les questions soulevées par la mission dont nous examinons les crédits aujourd'hui font partie des priorités du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Je salue d'ailleurs le travail du rapporteur Jean-Noël Barrot et de la rapporteure pour avis Élodie Jacquier-Laforge.

Les crédits alloués à cette mission dans le PLF pour 2022 sont marqués par une hausse de près de 4 % en englobant les crédits de paiement prévus dans le plan de relance. Cet effort budgétaire est l'illustration d'une volonté d'agir plus et mieux. Cela passe notamment par des délais plus rapides d'enregistrement et de traitement des demandes d'asile. Je tiens à saluer les progrès qui ont été réalisés dans ce domaine. Le délai d'enregistrement des dossiers en préfecture auprès des guichets uniques de demande d'asile (GUDA) est de 2,4 jours, c'est-à-dire en deçà de l'objectif cible de trois jours.

Par ailleurs, dans la droite ligne du plan d'action déployé depuis 2017, le délai d'examen par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) tend vers les six mois en moyenne. La loi « asile et immigration » de 2018 a, de plus, renforcé les moyens dédiés au traitement des demandes, et des emplois au sein de l'OFPRA ont été créés.

L'allocation pour demandeur d'asile permet aussi d'assurer un meilleur accueil. Dans ce budget, elle connaît une hausse significative de plus de 18 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2021. Cela porte le budget de l'ADA à 473 millions d'euros. L'hébergement joue également un rôle essentiel. Les quelque 6 000 places d'hébergement prévues dans ce budget s'inscrivent dans une démarche volontariste qui vise à rattraper un retard important pris dans ce domaine.

Outre l'amélioration de l'accueil et du traitement des demandeurs d'asile, nous devons mener une politique de lutte contre l'immigration irrégulière claire et efficace. Je suis convaincue de la nécessité d'un investissement immobilier important dans les centres de rétention administrative. Trop souvent, le manque de places dans ces centres ne permet pas la mise en œuvre effective de la politique de lutte contre l'immigration irrégulière. Notre groupe salue la hausse de plus de 12 % des crédits visant à financer ces investissements dans les CRA et les coûts de fonctionnement liés à l'ouverture de nouvelles places.

Chers collègues, nous devons aussi répondre à d'autres enjeux, notamment en matière d'intégration et d'accès à la nationalité française. Je pense ainsi à la maîtrise de la langue française, à la formation civique ou à l'accès à l'emploi. Ce budget devrait permettre d'avancer concrètement sur cette voie.

Pour terminer, je voudrais insister sur l'importance de ne pas raisonner uniquement à l'échelle nationale en matière de gestion des crises migratoires. Notre groupe partage totalement l'affirmation du secrétaire d'État aux affaires européennes, Clément Beaune, pour lequel « notre politique migratoire ne peut être qu'européenne ». Malheureusement, les États membres, divisés sur les enjeux migratoires depuis la crise de 2015, peinent à apporter une réponse commune à la question des migrants qui arrivent aux frontières extérieures de l'Union européenne. Nous souhaitons que la France, dans le cadre de la présidence du Conseil de l'Union européenne pour le premier semestre 2022, puisse œuvrer efficacement à une réelle convergence vers une politique migratoire commune.

Chers collègues, le groupe Dem approuvera les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.