Intervention de Marlène Schiappa

Vous me demandez si le Gouvernement a la volonté d'appliquer une politique ambitieuse. La réponse, à l'évidence, est oui ! J'ai, dans mon propos, détaillé le projet de budget que nous avons élaboré en ce sens et présenté la volonté que le ministre de l'intérieur et moi-même partageons.

Il me semble d'abord, important de distinguer entre deux types de situations – ce que nous avons d'ailleurs clairement fait dans le projet de budget, sur la base d'un postulat presque philosophique, dirai-je. D'une part, il est des personnes qui n'ont pas vocation à rester sur le territoire français. Vous avez raison quand vous dites qu'elles doivent être reconduites à la frontière et que les OQTF doivent être exécutées. C'est le sens du travail que mène le ministre de l'intérieur, y compris sur le front diplomatique, en engageant parfois un rapport de force avec les pays qui refusent de délivrer des laissez-passer consulaires. Cette situation, vous le savez très bien, perdure depuis longtemps. Pour la première fois, la France a pris une action forte afin que les OQTF soient appliquées et que les laissez-passer consulaires soient délivrés.

D'autre part, certaines personnes ont vocation à obtenir le statut de réfugié : celles qui vivent dans des pays en guerre ou sont persécutées dans leur pays d'origine, des petites filles menacées d'excision, des personnes LGBT+ menacées de mort, ou encore des réfugiés politiques…