Intervention de Emmanuelle Ménard

Encore un amendement d'appel. En 2005, un rapport de l'IGAS – Inspection générale des affaires sociales – estimait à 2 500 le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) présents dans les services départementaux d'aide sociale à l'enfance (ASE) ; au 31 décembre 2019, ils étaient 31 009. Or ils participent à une surenchère de la violence. La mission MNA de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse estime en septembre 2020 entre 2 000 et 3 000 le nombre de mineurs non accompagnés délinquants, soit environ 10 % des mineurs étrangers isolés. Ainsi, on dénombrait déjà 6 309 mineurs étrangers interpellés dans l'agglomération parisienne pour les huit premiers mois de 2020, soit 300 de plus que l'année précédente sur la même période. Un récent rapport parlementaire qui leur a été consacré permet de mieux cerner le phénomène, indiquant que 75 % des mineurs non accompagnés poursuivis devant le tribunal pour enfants de Bobigny étaient âgés officiellement de 16 ou 17 ans en 2020. Rémy Heitz, procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris et Aude Groualle, vice-procureur et chef de la section des mineurs au parquet de Paris, relèvent que les mineurs non accompagnés algériens, marocains ou tunisiens représentaient en 2019 plus de 75 % à eux seuls des mineurs déférés, les mineurs se déclarant algériens représentant quasiment 50 %. Les investigations réalisées en 2020 par le parquet de Paris permettent d'établir que les intéressés mentent régulièrement sur leur nationalité pour tenter d'empêcher les identifications, cherchant très majoritairement à dissimuler leur nationalité algérienne en alléguant faussement d'une nationalité marocaine.

Les sonneries d'alarme s'enchaînent. Il est temps de prendre cette question à bras-le-corps et de contrôler sérieusement la minorité de ces personnes car, si elles ne sont pas mineures, elles devraient ne pas être accueillies en France mais faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire.