Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cher collègue, notre objectif est d'accueillir dignement ceux qui sont sur notre territoire, de les héberger, de leur apporter le minimum grâce à l'ADA, d'instruire leur demande d'asile dans des délais resserrés, pour qu'une réponse positive ou négative leur soit apportée. Si elle est positive, nous souhaitons améliorer leur intégration par l'apprentissage du français, la transmission de nos valeurs républicaines, le travail, le logement, etc.

Cela doit se faire partout sur le territoire. La loi du 10 septembre 2018 a transformé les modalités de l'accueil dans l'ensemble des régions françaises – le rapport spécial analyse cette évolution –, de manière à éviter des concentrations d'étrangers, comme on en a connu par le passé, et à s'assurer qu'ils peuvent être accueillis partout sur le territoire, dans nos villes comme dans nos villages.

Il ne faut pas de solutions simplistes pour résoudre un sujet extrêmement complexe. La France à la capacité d'agir, mais elle le fait dans un contexte européen et international. En lien avec les décisions négatives de l'OFPRA, je crois qu'il faut établir la liste des règlements qu'il nous faudrait revoir à l'échelle de l'Union européenne, sachant qu'il sera difficile de revoir le règlement Dublin, qui fait l'actualité à l'échelle de l'Europe, car les avis sont partagés à son sujet.

Tout cela est au cœur de nos problèmes : il faut faire en sorte que les étrangers ne soient plus ballottés d'un pays à l'autre, vers le pays de première entrée, que chacun prenne sa part et que la solidarité européenne soit davantage à l'ordre du jour. Il nous faut mettre en place un ensemble de solutions et d'actions, chacun à notre place. Avis défavorable.

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