Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mercredi 27 octobre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission immigration asile et intégration (état b)

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Madame Ali, nous partageons votre volonté d'avancer, mais votre proposition semble déjà satisfaite grâce aux crédits des programmes 152 Gendarmerie nationale et 176 Police nationale. Il s'agit de faire faire en sorte que le plan spécifique qui vise à renforcer la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte se déploie.

Ce déploiement a permis une augmentation des moyens de la lutte contre l'immigration clandestine, tant pour le volet maritime que terrestre : mobilisation de moyens hauturiers, renouvellement de la flotte d'intercepteurs – deux intercepteurs supplémentaires seront encore livrés début 2022 –, renforcement des effectifs dédiés à la lutte contre l'immigration clandestine à terre avec 400 policiers et gendarmes supplémentaires à Mayotte sur ces crédits, à quoi s'ajoute l'expérimentation d'une surveillance aérienne pour renforcer la capacité de détection des embarcations, en particulier les kwassa-kwassa – expérimentation qui s'est révélée très concluante avec un taux d'interceptions et de demi-tours proche de 75 %.

Cet effort sera prolongé. Je l'ai dit, de nouveaux intercepteurs seront commandés sur les programmes 152 et 176 pour poursuivre le renouvellement de la flotte. Un marché sera passé pour pérenniser la surveillance aérienne : il est intégré dans les prévisions budgétaires du programme 303 Immigration et asile.

Les crédits de l'action 12 du programme 104 Intégration et accès à la nationalité française que vous voulez réduire contribuent au parcours d'intégration des étrangers en complément du contrat d'intégration républicaine. Il s'agit de crédits essentiellement consacrés à l'orientation professionnelle.

Nous sommes d'accord avec votre objectif, mais il ne nous apparaît pas nécessaire de doter l'action 03 de nouveaux moyens issus du programme 104. Je demande en conséquence le retrait de l'amendement.

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