Intervention de Danièle Obono

Dans son rapport publié le 5 mai 2020 sur « L'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », la Cour des comptes a dénoncé la sous-budgétisation de l'ADA. Elle a questionné « la sincérité [du Gouvernement] vis-à-vis des prévisions en matière d'asile ». Notant que l'ADA n'est pas versée à Mayotte, la Cour a souligné l'extrême précarité dans laquelle vivent les demandeurs et les demandeuses d'asile dans le département. Par ailleurs, la Cour des comptes observe que le montant de la majoration de l'ADA destinée aux personnes ne pouvant être hébergées, fixé à 7,40 euros par jour par personne, « tient davantage à un souci d'équité au regard des montants mensuels des aides personnelles au logement de droit commun et à une préoccupation budgétaire qu'à un calcul fondé sur le prix d'une location sur le marché privé ».

Nous nous interrogeons sur l'adéquation entre la fixation de ce montant et le « niveau de vie digne » préconisé par la directive européenne qui, d'après la Cour, semble totalement absent du calcul du montant. Cela impose à tout demandeur ou toute demandeuse d'asile qui ne bénéficie pas d'un hébergement de parvenir à louer un logement avec moins de 230 euros mensuels réservés à cette dépense. Ce montant place ainsi les personnes demandant l'asile dans une situation de grande précarité. Voilà pourquoi nous proposons d'abonder un nouveau programme pour augmenter cette allocation.