Intervention de Lise Magnier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de souligner l'excellente proposition de notre rapporteur général d'une discussion générale commune aux trois textes que nous examinons aujourd'hui en dernière lecture et qui sont totalement liés. Malheureusement, il n'a pas été donné suite à cette proposition et je le regrette. J'espère que la réforme de la procédure budgétaire pourra s'en inspirer.

Nous sommes aujourd'hui réunis pour nous pencher une dernière fois sur le premier budget du quinquennat. Les débats furent intéressants, passionnés, mais l'échéance des 70 jours arrivant à son terme, il convient aujourd'hui d'entériner les décisions.

Tout au long du travail parlementaire relatif à ce PLF, notre groupe s'est beaucoup mobilisé et n'a eu cessé de tenir un discours pragmatique et constructif. Nous resterons logiquement fidèles à cette philosophie.

Ce budget dénote, à n'en pas douter, par une certaine sincérité et même un certain courage politique. Cette sincérité est une vraie révolution et à défaut d'avoir vu à l'oeuvre un « nouveau monde » s'agissant de la gestion du travail parlementaire et des amendements gouvernementaux, nous avons au moins vu un gouvernement soucieux de s'attacher à des prévisions réalistes. Nous espérons vivement que cette méthode perdurera pour les prochaines lois de finances et que les prochains textes pourront être examinés de façon plus sereine et plus efficace.

Nous avons souligné aussi à maintes reprises les mesures qui vont dans le bon sens. Il en va ainsi du prélèvement forfaitaire unique, de la suppression d'une part de l'ISF et de tout ce qui peut accompagner notre économie, nos entreprises pour leur permettre de consolider leur activité.

Nous avons aussi relevé les mesures qui nous laissent un goût d'inachevé ou soulèvent trop d'inquiétudes. C'est le cas de la suppression d'une partie de la taxe d'habitation, qui inquiète beaucoup les élus locaux et qui maintient l'aspect injuste de cet impôt pour 20 % des contribuables. La réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique – le CITE – nous semble aussi inachevée et nous regrettons que les propositions tendant à revoir les dépenses de 2017 liées aux aides à la rénovation énergétique des logements privés n'aient pas été retenues.

Nous nous sommes par ailleurs opposés à certaines mesures que nous avons jugées sévèrement. Il en va ainsi de l'article 52, relatif à la baisse des APL dans le parc social. Les parlementaires se sont trouvés confrontés à un article qui servait en fait de brouillon aux négociations entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux. Surtout, vous avez pris le problème à l'envers, en demandant des efforts conséquents aux bailleurs en matière de réduction des loyers alors qu'un projet de loi sur le logement, qui prévoira sans doute des regroupements d'offices, nous sera soumis l'année prochaine. Nous sommes persuadés qu'avec davantage de temps et de méthode, il aurait été possible d'arriver à une solution plus différenciée, car malgré votre dispositif de péréquation, nous persistons à penser qu'il n'est pas juste de demander autant d'effort à tous les offices, alors que tous ne comptent pas la même proportion de locataires bénéficiaires de l'APL et que tous ne mènent pas les mêmes politiques d'investissement ou de gestion.

L'APL-accession a bien failli passer à la trappe et être la victime collatérale de ces économies imposées d'en haut. Elle sera finalement maintenue dans une de ses composantes et dans les zones détendues.

Si je m'attarde sur cet aspect, c'est parce qu'il constitue à nos yeux un véritable point noir de ce budget, même si vous avez su l'atténuer. Finalement, il illustre un vrai problème de méthode. Nous avons conscience que sept mois peuvent ne pas suffire à un nouveau gouvernement pour définir des réformes d'ampleur et globales, mais je crois que vous gagneriez à ne proposer de telles réformes que lorsqu'elles sont totalement définies plutôt que par morceaux comme cela s'est produit pour le logement.

Nous vous invitons également à poursuivre ce que vous avez su engager pour les collectivités avec la contractualisation. Oui, nous croyons à l'intelligence collective ; oui, nous croyons à la capacité des territoires à s'organiser et à définir leurs propres besoins et trouver les meilleurs moyens d'y répondre.

Enfin, notre groupe, vous le savez, est particulièrement attaché à la maîtrise de la dépense publique, à la résorption du déficit et au désendettement. Un regard attentif doit notamment être porté sur l'évolution de la masse salariale de l'État. Nous vous invitons donc à garder le cap, à ne pas faire dans la demi-mesure, à lever certaines zones d'ombre et à aller jusqu'au bout des réformes qu'il est indispensable d'entreprendre pour notre pays, pour la prospérité de nos concitoyens et de nos entreprises.

Ce premier budget est donc une première étape qui vous permet de lancer certaines réformes, dont la plus importante reste l'accompagnement de notre économie. J'espère que la deuxième étape pourra être une réforme globale de la fiscalité française, locale et nationale, qui constituera là aussi un véritable accompagnement de notre économie.