Intervention de Elsa Faucillon

La dématérialisation, telle qu'elle est engagée dans beaucoup de préfectures, je peux en témoigner pour mon département des Hauts-de-Seine. La préfecture des Hauts-de-Seine est presque toujours un service pilote des mesures liées aux étrangers. La dématérialisation a commencé, on nous a promis qu'au bout de quelques mois, une fois gérés les dossiers retardés par le covid, tout rentrerait dans l'ordre et que les délais de traitement seraient raccourcis. Or je constate une aggravation de la durée des réponses, non seulement pour le premier dépôt mais aussi pour le renouvellement de titres de séjour, parfois pour des titres de dix ans. Des gens attendent leur nouveau titre sept, huit mois. Ils restent sans documents pendant ce temps, avec juste un petit papier qui ne vaut rien, pour aucun service de l'État, ce qui signifient qu'ils n'ont droit ni à la formation, ni aux prestations sociales, ni même à l'emploi, car certains perdent même leur boulot !

Avec ces retards, la préfecture crée de nouveaux sans-papiers et accroît la pauvreté. Quand on vous demande des moyens supplémentaires, il s'agit d'employer des agents qui recevront des personnes à la préfecture. Avec la dématérialisation, ce sont le plus souvent les élus ou les associations qui s'occupent de transmettre les dossiers et, au moment où l'agent s'en empare pour les traiter mais qu'il s'aperçoit qu'une pièce est manquante, le demandeur a perdu quatre mois ; puis c'est reparti pour trois mois, encore… Il faut arrêter ça !