Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne voudrais pas que nous passions trop vite sur cette question. Il faut quand même se rappeler à quel point l'État a soutenu les régions, avant, pendant et après la crise. On ne peut pas balayer cet amendement d'un mot en disant que c'est bien le moins. C'est toujours le même scénario : chaque soutien de l'État aux collectivités, aux régions en particulier, est systématiquement contesté par l'association Régions de France ; puis le Gouvernement fait une avancée, qui est à nouveau contestée. J'espère donc que cette compensation supplémentaire, nécessaire, je vous l'accorde, permettra de normaliser les relations avec l'ARF et que celle-ci reconnaîtra ce que fait réellement l'État en matière de compensations aux collectivités territoriales et aux régions en particulier.

C'est important pour le contrat de confiance qui doit lier l'État aux collectivités. On ne peut pas assurer que nous sommes tous dans le même bateau, qu'il s'agisse de relancer l'économie après la crise ou de développer les transports, pour après jouer éternellement au même jeu de dupes, laissant accroire que les collectivités, les régions en particulier, seraient abandonnées. C'est totalement faux, et cet amendement, parmi tant d'autres, vient le confirmer. Ce ne sera d'ailleurs pas, monsieur Molac, le dernier arbitrage : d'autres propositions en matière de péréquation viendront corriger un certain nombre d'inégalités.

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