Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Nous voterons pour cet amendement, même si on peut effectivement juger la somme insuffisante.

Il s'agit d'accompagner les communes qui font face à des charges résultant de leur appartenance à une zone protégée au titre du dispositif Natura 2000, ou de la présence sur leur territoire de parcs nationaux ou de parcs marins. Je crains qu'en raison du flou de ce nouveau périmètre, les fonds ne soient moins fléchés vers les communes dont le territoire compte un parc national. Quelles sont les communes qui en profiteront désormais ? Celles qui en bénéficiaient jusqu'ici conserveront-elles leurs financements ?

Par ailleurs, tout cela ne risque t-il pas d'être remis en cause par le vote de la loi 3DS qu'on nous annonce pour la toute fin de ce mandat et qui doit bouleverser complètement les rapports de l'État avec les collectivités ?

Je rappelle par ailleurs que les opérateurs dont relève la gestion des parcs nationaux et des zones Natura 2000 perdent chaque année des équivalents temps plein – c'est le cas encore cette année, notamment à l'Agence française de la biodiversité ou encore à l'Agence de la transition écologique (ADEME). Pourquoi voter ainsi des crédits supplémentaires si par ailleurs on ne cesse d'affaiblir le ministère et les opérateurs dont la mission est de gérer les parcs nationaux et les zone Natura 2000 ?

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