Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Le Gouvernement émet également un avis défavorable, non sans rappeler qu'Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, mène une concertation sur cette question avec les employeurs territoriaux depuis plus d'un an et que la décision gouvernementale signifie, pour certains qu'ils sont enfin payés au SMIC. Je rappelle enfin un principe simple qui découle de l'autonomie des collectivités territoriales : ce sont elles qui rémunèrent leurs fonctionnaires.

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