Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je ne voterai pas cet amendement, mais il aborde un problème réel : le Gouvernement décide d'augmenter le point d'indice de ses fonctionnaires – c'est son droit –, mais il embarque en même temps les fonctions publiques territoriales. En quelque sorte, le Gouvernement décide et les collectivités paient. Certaines communes pauvres emploient beaucoup d'agents de catégorie C et n'ont pas les moyens d'assumer cette augmentation. Il m'est arrivé lorsque j'étais maire de me retrouver, en fin d'année, à devoir trouver 600 000 ou 700 000 euros.

Nous sommes tous d'accord sur le principe d'augmenter les bas salaires, mais comment une collectivité peut-elle sortir en fin d'année 700 000 euros qu'elle n'a pas ? Est-il normal que le Gouvernement ou le Parlement décident d'exonérations de fiscalités locales ou d'augmentations des dépenses sans concertation avec les collectivités ? Que l'État décide pour ce qui le concerne et que les collectivités décident pour elles ! L'autonomie de gestion doit fonctionner dans les deux sens.

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