Intervention de Michel Castellani

La collectivité de Corse a été condamnée à verser une amende de plus de 86 millions d'euros à la société Corsica Ferries, à la suite d'attributions irrégulières d'aides d'État au titre de la continuité territoriale.

Celle-ci a été imposée par l'État, malgré son effet pervers pour la Corse et malgré les protestations que nous, majorité territoriale, avons élevées contre ce système. Par ailleurs, l'État devait exercer, année après année, un contrôle de gestion sur les attributions de cette enveloppe dédiée à la continuité territoriale, responsabilité qu'il a manifestement mal exercée puisqu'en définitive la collectivité de Corse est condamnée. J'ajoute que la somme qui lui est imputée correspond à 40 % des crédits budgétaires disponibles : c'est un désastre !

Cet amendement vise donc à apporter un soutien temporaire et exceptionnel à la collectivité de Corse, afin qu'elle soit en mesure de faire face au paiement de l'amende de 86,3 millions d'euros.