Intervention de Jacqueline Gourault

Le Gouvernement est particulièrement attentif aux conséquences du jugement rendu par le Conseil d'État le 29 septembre concernant la collectivité de Corse : celle-ci doit verser à la société Corsica Ferries une somme très importante, équivalant à 15 % de son budget, soit 86 millions d'euros. Lors de l'examen de la première partie du PLF, le ministre délégué chargé des comptes publics s'est dit prêt à envisager que la collectivité puisse étaler la charge sur cinq ans ; cela nécessiterait une opération de la part de ses services et des miens. Cette option serait conjuguée à une reprise de la provision pour risque contentieux que la collectivité a constituée – le risque est en effet identifié depuis plusieurs années. Vous connaissez ces deux propositions, monsieur Castellani ; pour ma part, j'avais connaissance de la demande que vous venez de réitérer. Je suis sensible au fait que votre amendement ne relaie pas le discours – erroné, selon moi – invoquant une responsabilité de l'État en la matière.

Je vous confirme que toutes ces options sont à l'étude, et que nous travaillons sur ce sujet. Nos travaux n'ayant pas encore abouti, je vous demande de retirer de votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Nous en reparlerons, et nous traiterons ce dossier rapidement.