Intervention de François Pupponi

Michel Castellani a bel et bien invoqué la responsabilité de l'État, madame la ministre. C'est un fait : la responsabilité de l'État est engagée. Il suffit de lire le rapport d'enquête parlementaire produit par notre assemblée en 2013, pour constater que l'État a une responsabilité dans la privatisation de la SNCM, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, et dans la gabegie financière que fut sa revente à Butler Capital Partners – rappelons que ce dernier a dépecé la SNCM en en cédant tous les actifs, avant de revendre ses parts à l'État, lequel a demandé en catastrophe à Veolia de reprendre la SNCM. Le rapport parlementaire – que vos collaborateurs ont certainement lu avec attention, madame la ministre – indique que Veolia n'a accepté de reprendre la SNCM qu'à condition que la collectivité de Corse lui accorde la délégation de service public (DSP). C'est également à la demande de l'État que la collectivité de Corse de l'époque a dû acquérir un bateau. Tout cela est expliqué noir sur blanc dans le rapport d'enquête parlementaire – je doute que le Gouvernement le remette en cause. De toute évidence, la responsabilité de l'État est donc engagée.

Dès lors que la responsabilité est partagée, la collectivité de Corse demande légitimement qu'une solution soit trouvée avec l'État. Le dialogue doit se poursuivre à cette fin. Il ne serait ni juste, ni correct, ni respectueux que l'État, tout en reconnaissant sa part de responsabilité, impose à la collectivité de Corse de verser la totalité de la somme. Je le répète : en la matière, l'État a bel et bien une responsabilité, démontrée par un rapport d'enquête parlementaire. Il faut trouver une solution acceptable pour tout le monde.