Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit d'un amendement d'appel, comme d'ailleurs celui que je défendrai juste après, et qui porte sur un sujet très différent. L'amendement n° 286 concerne le financement des centres de vaccination par les communes.

Je prendrai l'exemple de la ville de Béziers, que je connais bien. Dès le 9 janvier 2021, la ville a mis en place un grand centre de vaccination. Cette politique volontariste a permis à un grand nombre de personnes, à Béziers et dans tout l'ouest du département, de recevoir leurs doses rapidement.

Cette politique a eu un coût, que nous avons chiffré à 49 000 euros par semaine. Des efforts ont certes été faits par l'État, puisque les centres de vaccination gérés par les collectivités locales ont bénéficié d'une enveloppe de 60 millions, délégués aux ARS dans le fonds d'intervention régional, pour apporter une aide financière aux dépenses les plus urgentes des centres. Une contribution de 50 000 euros a été annoncée, pour six mois, pour les centres de vaccination de taille moyenne. Mais 50 000 euros pour six mois, contre un coût réel de 49 000 euros par semaine, c'est bien peu ! Vous imaginez les dépenses qui ont dû être engagées par certaines communes.

Depuis lors, un fonds de concours et une nouvelle contribution de l'État ont été mis en œuvre, ce qui est heureux, mais nous sommes encore loin d'une compensation satisfaisante des fonds engagés. Je pense notamment à des dépenses qui n'ont absolument pas été prises en compte par l'État : celles liées à la sécurité des centres de vaccination. Rappelez-vous, au début de la vaccination, les doses de vaccin étaient rares et convoitées. Or c'est sur leur propre budget que les municipalités ont dû assurer leur sécurité dans les centres.

L'amendement propose d'accorder une aide exceptionnelle aux communes en compensation du coût qu'elles ont payé pour assurer la sécurité sanitaire de leurs administrés.

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