Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit à nouveau d'un amendement d'appel. Il concerne cette fois-ci les communes et groupements de communes qui font face au recul du trait de côte et qui sont donc constamment menacées par la montée des eaux. Je prends à nouveau l'exemple de mon département : dans l'Hérault, la situation est particulièrement critique puisque la mer peut gagner jusqu'à 5 mètres par an.

La loi « climat et résilience », promulguée le 22 août dernier, comprend de nombreuses dispositions visant à adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique, en particulier les communes littorales menacées par le recul du trait de côte. Durant la commission mixte paritaire du 12 juillet dernier, des compromis ont été trouvés sur ce sujet, en particulier pour décider d'un partage des responsabilités entre l'État et les collectivités. Un élu sénateur de Seine-Maritime avait toutefois prévenu que ce partage devrait être prolongé dans le cadre de l'examen du budget. Les associations d'élus locaux avaient en effet regretté que l'État se déresponsabilise sans donner aux collectivités les moyens techniques et financiers permettant de préparer l'avenir.

À la suite de la loi « climat et résilience », les communes affectées par le recul du trait de côte doivent être identifiés dans une liste fixée par décret, qui devra être révisée tous les neuf ans à l'aide de deux dispositifs importants : la consultation obligatoire des communes concernées et la possibilité, pour les communes volontaires, d'intégrer la liste.

Mon amendement est simple : il vise à vérifier que le Gouvernement ne se décharge pas sur les collectivités de cette mission qui, vous le savez, va devenir de plus en plus sensible au fil du temps.