Intervention de Michel Castellani

Il met en évidence le problème posé par la réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Le groupe LT, on le sait, défend l'autonomie fiscale des collectivités et non leur mise sous perfusion par de l'État via l'octroi de subventions.

Lors de la création, en 2018, de la DSID, son architecture était la suivante : 77 % de la dotation étaient affectés à des projets sous l'égide du préfet, et 23 % étaient distribués en fonction du potentiel fiscal du département, sans lien avec les investissements. L'amendement vise à supprimer l'article 45, de façon à remédier à ce déséquilibre.