Intervention de Joël Giraud

Vous souhaitez en fait que la réforme de la DSID soit supprimée. Pour ma part, je continue à penser, comme le rapporteur spécial, qu'elle était absolument indispensable. En outre – je le rappelle –, elle n'affecte en rien les critères d'attribution de la dotation, qui restent inchangés. En effet, le Gouvernement est très attaché à la prise en compte des disparités de ressources entre les territoires ; le potentiel fiscal continuera donc à être pris en compte pour répartir les crédits de la part relevant de la péréquation, et seules les modalités d'utilisation de cette part se trouveront modifiées.

Très honnêtement, je crois donc que la fusion de la DSID que nous souhaitons mener s'inscrit dans une logique d'harmonisation et de simplification de la gestion de la dotation, comme cela s'est déjà fait par le passé, par exemple s'agissant de la DGE – dotation globale d'équipement. Sa réforme avait à l'époque suscité quelques interrogations ; dès le lendemain de sa mise en application, elle n'a plus posé aucun problème. Nous suivons rigoureusement la même logique.