Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il concerne la réforme de la DSID que vous opérez et à laquelle, je le dis d'emblée, je ne suis absolument pas défavorable. Cependant, je reste vigilante et je voudrais surtout connaître ses conséquences en matière de péréquation, d'où la demande d'un rapport sur le sujet. Le délai est assez long puisqu'il doit être produit avant le mois de septembre 2022 – cela laisse le temps de le faire. Un tel rapport nous permettra peut-être de corriger la réforme, si besoin, dans le cadre du PLF pour 2023.

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