Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 28 octobre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité :
Même avis, madame la députée. L'utilisation de la DSID fait chaque année l'objet d'un bilan qui est réalisé par notre ministère. Le bilan 2022 de la DSID permettra d'évaluer les effets de la nouvelle réforme ; nous nous y engageons formellement. Le document en question intègrera nécessairement l'évaluation que vous appelez de vos vœux. Votre amendement est donc de fait satisfait et je vous demanderai de bien vouloir le retirer.
