Intervention de Christine Pires Beaune

Nous avons déposé plusieurs amendements, M. Jolivet et moi, pour tirer les conséquences d'une mission parlementaire que nous menons sur la DSIL, et d'une autre que nous avons achevée, au sujet de la DETR. Il s'agit de trouver comment réduire le nombre de collectivités éligibles à la DETR. En raison de l'élargissement des EPCI, la population éligible à la DETR a augmenté de 6 millions entre 2014 et 2021. Or, si nous avions réellement 6 millions de nouveaux habitants ruraux dans nos territoires en cinq ans, nous l'aurions remarqué !

Nous proposons de revenir sur le seuil d'éligibilité, qui avait été relevé de 50 000 à 75 000 habitants. Je pense que nous avions visé un peu trop haut. Si deux EPCI ruraux se marient, la population du nouvel EPCI est bien plus grande, mais il ne s'agit pas de territoires urbains pour autant, le nouvel EPCI doit garder la possibilité d'émarger à la DETR. Toutefois, le seuil de population retenu est trop haut, nous proposons de l'abaisser de 75 000 à 65 000 habitants.