Intervention de Christine Pires Beaune

Il est proposé de restreindre l'éligibilité à la DETR aux communes rurales au sens de la grille de densité de l'INSEE. Beaucoup de progrès ont été faits, depuis deux ans, sur la définition de la ruralité. Une définition fait consensus. Elle va permettre de dresser des comparaisons au niveau européen, ce qui est une bonne chose.

Mais pour l'instant, cette nouvelle définition est très peu utilisée. Le secrétaire d'État a rappelé qu'elle entrait en jeu pour un élément, à hauteur de 25 %. Ainsi, elle n'est pas considérée pour juger de l'éligibilité des communes à la DETR. Nous avons maintenant une définition qui énonce qu'une commune rurale répond au critère de densité, mais nous allons chercher d'autres critères quand il s'agit de lui attribuer la DETR.

J'ai étudié l'application de cette définition fondée sur le critère de densité à la circonscription dont je suis l'élue pour voir si elle avait du sens. Il en ressort que la nouvelle définition correspond parfaitement à la réalité de la ruralité : sur 138 communes de ma circonscription, huit ne répondent pas au critère de densité, et ces huit communes sont urbaines.