Intervention de Christine Pires Beaune

L'an dernier, nous avions déposé un amendement tendant à ce que les communes qui appartiennent à une métropole en France soient inéligibles à la DETR. Après débat, nous l'avions retiré.

Nous proposons aujourd'hui le même mécanisme, en y adjoignant un élément important. Exclure toutes les communes appartenant à une métropole peut avoir pour effet d'exclure des communes rurales. Nous proposons donc que toutes les communes appartenant à une métropole soient inéligibles à la DETR, sauf si elles répondent au critère de densité au sens de l'INSEE. Prenons l'exemple de la métropole clermontoise, la seule du Puy-de-Dôme, qui regroupe vingt et une communes : cet amendement exclurait dix-neuf communes et en garderait deux, qui sont effectivement rurales. Il serait donc logique que notre assemblée adopte au moins cet amendement.