Intervention de Joël Giraud

Je n'ai pas d'opposition de principe, mais une opposition pratique. L'amendement n'appréhende pas de façon équitable l'ensemble des situations locales. Il ne permettrait plus de soutenir un projet de voirie ou de réseau qui concerne plusieurs communes de l'EPCI, parce que certaines communes seraient éligibles et pas d'autres. Cela pose un problème. Imaginez son application à la compétence d'assainissement, si les raccordements étaient faits uniquement sur les communes éligibles : cela n'aurait plus de sens.

De même, quel sort serait réservé aux projets qui doivent s'implanter dans une commune inéligible mais qui bénéficieraient directement aux habitants de l'intercommunalité ? Je pense à un exemple qui nous est, à tous, assez cher : les maisons France Services. Elles sont souvent en grande partie financées par la DETR si bien qu'au-delà de l'argent mis par l'État pour leur fonctionnement, le projet d'investissement est calé sur cette dotation.

Avec votre amendement, si la maison France Services devait être installée dans une commune qui n'est pas rurale au sens de l'INSEE tout en profitant néanmoins, y compris par son réseau, à un ensemble de communes rurales, elle ne pourrait pas bénéficier du financement.

Cette logique ne tient pas. Je vous demande de retirer votre amendement car il rendrait impossible la réalisation de certains projets dans des territoires ruraux.