Intervention de Christine Pires Beaune

Rendons à César ce qui est à César : l'idée de cet amendement est de mon collègue François Jolivet.

Il vise à inclure, parmi les dossiers soumis pour avis à la commission des élus, les projets qui sont scindés en plusieurs phases mais dont le montant total dépasse le seuil de 100 000 euros, actuellement retenu pour une présentation à la commission.

Dans le cas de certains projets, une subvention, par exemple de 90 000 euros, est demandée d'abord pour une première phase, puis l'année d'après une autre subvention est demandée pour une deuxième tranche, et ainsi de suite. Ces dossiers sont aujourd'hui exclus de l'examen par les élus de la commission. Nous souhaitons qu'ils puissent leur être soumis.